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Date: 2023-12-05
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PROPOS SEXISTES ET RACISTES = FAUTE GRAVE
Un employeur reprochait à un salarié d'avoir tenu des propos racistes et sexistes au sujet d'un ou plusieurs de ses subordonnés, en présence d'autres salariés, faits rendus d'autant plus graves qu'il occupait un poste à responsabilité.
Il a licencié le salarié pour faute grave, ce que le salarié avait contesté en justice.
Pour que l'employeur puisse qualifier de faute grave les agissements d'un salarié, il faut que ces faits constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien de l'intéressé dans l'entreprise.
Dans cette affaire, il n'y avait pas de doute sur la réalité des propos reprochés au salarié, propos qui avaient été établis par des témoignages d'autres salariés.
La cour d'appel avait d'ailleurs souligné que les fonctions d'encadrement du salarié licencié exigeaient un comportement exemplaire en conformité avec le code de conduite de l'entreprise.
La Cour de cassation en a conclu que la tenue par le salarié de propos blessants à connotation raciste et sexiste, vis-à-vis de ses subordonnés les plus vulnérables, de nature à les impressionner et nuire à leur santé, constituait bien une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.
Cass. soc. 8 novembre 2023, n° 22-19049 D
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Date: 27/12/2024
Url: http://cabinet-cannac.fr/breves/2023-12-05_49_2.html?date=2023-12-01&format=print&start=20