Social, Paye
Date: 2023-11-27
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DÉTERMINATION DU MONTANT NET SOCIAL À PARTIR DE 2024
La mention du Montant net social (MNS) est obligatoire sur le bulletin de paye depuis le 1er juillet 2023, et sa déclaration en DSN le sera à partir de 2024.
Schématiquement, le MNS correspond à l'ensemble des rémunérations et éventuels revenus de remplacement versés par l'employeur au salarié (salaires, primes, heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), déduction faite des cotisations et contributions sociales.
Concernant le calcul du MNS, la direction de la sécurité sociale vient d'opérer un revirement sur deux points. Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2024.
Ainsi, les indemnités journalières de sécurité sociale versées en subrogation par l'employeur devront être intégrées dans le Montant net social.
Autre changement : il faudra exclure du MNS toutes les contributions finançant des garanties collectives de protection sociale complémentaire. Jusqu'alors, étaient seulement exclues celles finançant une complémentaire frais de santé à caractère collectif et obligatoire.
Actualité BOSS du 14 novembre 2023
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Date: 18/12/2024
Url: http://cabinet-cannac.fr/breves/2023-11-27_48_1.html?date=2023-11-01&format=print&start=0